C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 31 Disposition versions

2012-09-01

31. Le secrétaire doit transmettre une copie du relevé de scrutin à chacun des candidats. En outre, il doit soumettre une copie de ce relevé à la première réunion du Conseil d’administration suivant l’élection et informer les membres de l’Ordre du résultat de l’élection.

Décision 2001-06-20, a. 31.